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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1163.0.13
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Texte intégral
1163.0.13.Lorsque tous les membres du comité sont présents à une séance, ils peuvent renoncer à l’avis de convocation.
2011, R.V.Q. 1830, a. 9.
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